La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique, et ne peut être empêché par quelque moyen que ce soit d’aller présenter sa cause et la défendre, seul ou en se faisant assister par une personne capable de l’aider, afin de protéger sa personne et d’éviter toute injustice.